Le 20 septembre dernier, la CNIL a annoncé sur l’ouverture d’une consultation publique concernant un projet de guide sur le recrutement.
Ce projet a vocation à remplacer une délibération datant de 2002 « relative à la collecte et au traitement d’information nominatives lors d’opérations de recrutement » (Délibération n°02-017 du 21 mars 2002), qui n’est plus représentative des pratiques actuelles ni à jour des règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Par ce guide, la CNIL a pour objectif d’une part, de rappeler le contenu des principes fondamentaux du RGPD concernant le traitement des données personnelles des candidats, et d’autre part, de fournir des recommandations visant certaines pratiques innovantes dans le domaine du recrutement (utilisation de la vidéo lors des entretiens, mise en place smart games ou de serious games etc.).
Ce guide est un outil de droit souple qui n’a vocation qu’à fournir des recommandations aux acteurs et qui ne revêt donc pas de caractère obligatoire.
Contenant plus de 80 pages, il est divisé en 19 fiches, qu’il est possible de diviser en quatre thèmes :
- Les principes fondamentaux du traitement des données personnelles des candidats : définition, finalités, base légale, détermination du responsable du traitement, etc. ;
- Les règles entourant l’information, la gestion et l’accès aux données personnelles : droits des personnes concernées, détermination des durées de conservation;
- L’impact des nouveaux outils utilisés par les recruteurs;
- Le traitement des données dites « sensibles » (données relatives à la santé, à l’origine raciale, aux opinions politiques etc.) dans le cadre des opérations de recrutement.
Chaque fiche rappelle les fondements à respecter tant au titre du RGPD qu’au titre du droit du travail et propose des orientations pour aider les acteurs à se mettre en conformité.
Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre 2021. aux professionnels du recrutement qu’il s’agisse de cabinets spécialisés, de sociétés d’intérim, ou d’employeurs directs du secteur tant public que privé.
La CNIL prévoit une publication de la version définitive de ce guide sur le recrutement en février 2022.
