A compter de ce lundi 3 janvier 2022, les dispositions de la nouvelle version du protocole national en entreprise s’appliquent.
Lundi 27 décembre 2021, Jean Castex avait annoncé : « Le recours au télétravail sera obligatoire, je dis bien obligatoire, dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible » à raison de « trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible ».
La semaine dernière, lors de la consultation des partenaires sociaux, une appréciation du nombre de jours de télétravail « en moyenne, calculé sur l’effectif concerné » a été envisagée, permettant une répartition inégale du télétravail entre les salariés. Finalement, cette modalité a été abandonnée au profit d’une organisation strictement égalitaire du télétravail. Le texte définitif est le suivant :
« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ».
Ainsi :
- pendant les 3 prochaines semaines a minima,
- tout salarié affecté à un poste « télétravaillable »
- doit, chaque semaine, télétravailler pendant un minimum de 3 jours.
Le gouvernement a parallèlement évoqué le dépôt d’un amendement dans le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le 30 décembre dernier, Elisabeth Borne a annoncé qu’il s’agirait d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1.000 € par salarié « dont la situation n’est pas conforme », « dans la limite de 50.000 € » par entreprise.
L’amendement a été déposé le 31 décembre 2021. La sanction s’appliquerait jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, « lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à la covid19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention », après mise en demeure de l’inspection du travail. Un recours contre la sanction pourrait être exercé devant le ministre chargé du travail dans un délai de 15 jours.
A ce jour, cette sanction n’est néanmoins pas applicable, le texte devant être préalablement débattu au parlement. D’ici là, les 3 premières semaines de janvier seront probablement passées, contrairement à l’épidémie. A suivre…
