Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 prévoyant l’allègement des mesures sanitaires a été publié le 13 mars 2022. Ce décret vient modifier le décret n°2021-699 du 1er juin 2021.
Les principales modifications sont les suivantes :
- Les mesures de distanciations physiques d’au moins un mètre entre deux personnes ne sont plus obligatoires ;
- Fin du port obligatoire du masque en intérieur ; Attention, le décret prévoit le maintien du masque dans les transports en commun ;
- Maintien du passe sanitaire dans les établissements de santé et certains établissements médico-sociaux
- L’article 2 de la loi du 22 janvier 2022, qui prévoyait une amende administrative, est applicable aux situations dangereuses résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention constatées par les agents de contrôle de l’inspection du travail jusqu’au 13 mars 2022.
Le 3 mars 2022, le gouvernement avait indiqué, par le biais d’un communiqué de presse, qu’à compter du 14 mars 2022 l’application du « passe vaccinal » était suspendue dans tous les endroits où il était exigé. Le gouvernement a notamment amendé son site internet en ce sens.
A noter que le protocole sanitaire en entreprise n’est plus applicable depuis le 14 mars 2022. Il sera normalement remplacé par un « guide repère ». Un document de travail circule. Nous vous informerons dès qu’il sera publié.
