Communiqué de presse du 15 novembre 2022 – La SACEM et Pianity annoncent la signature d’un accord sur les NFT musicaux
Dans le cadre de son plan d’innovation « SACEM 3.0 » et des travaux de son conseil stratégique innovation, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a annoncé le 15 novembre 2022 avoir signé un accord avec une plateforme française de vente de NFT musicaux. Cette plateforme permet aux artistes de créer et vendre des morceaux de musique inédits intégrés au sein de NFTs (« non-fungible tokens ») et également d’entretenir des relations directes avec leurs communautés de fans.
Cet accord a pour objectif la répartition d’une « juste rémunération » au titre de la vente mais aussi de la revente des titres musicaux sous forme de NFT. La SACEM précise d’ailleurs que cet accord inclut le « droit de suite » qui est généralement contractuellement prévu au sein du smart-contract associé au NFT. Ce dernier permet aux auteurs de bénéficier d’une rémunération supplémentaire à chaque revente.
Les autres modalités de cet accord quant à l’assiette de répartition ainsi que son étendue ne sont pas précisées. Cependant la plateforme disposant d’une fonctionnalité d’écoute gratuite en streaming l’on peut raisonnablement supposer que ces écoutes généreront des collectes de redevance par la SACEM.
En tout état de cause, l’annonce de cet accord s’inscrit dans la volonté de la SACEM d’accompagner l’industrie musicale et ses sociétaires dans le tournant du « Web3 ». L’OGC donne d’ailleurs l’exemple puisqu’elle a elle-même produit des NFTs musicaux dans le cadre des Grands Prix SACEM de 2022.
A ce jour il est encore difficile d’estimer le succès des NFTs musicaux, le secteur étant encore émergent et ce mode de consommation peu connu du grand public. De plus, l’utilisation des NFTs pose également des problématiques de qualification juridique non résolues comme le rappelle le CSPLA dans son récent rapport sur la question.
Affaire à suivre …
