Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe parties A et B du Règlement n°1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux et relevant du groupe des « substances aromatiques et apéritives » sont retirés du marché dans les conditions fixées par le Règlement d’exécution n°230/2013 du 14 mars 2013.
Le même Règlement prévoit trois types de mesures transitoires :
– les stocks existants de ces additifs peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale jusqu’au 10 avril 2014 ;
– les prémélanges produits avec ces additifs peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 10 octobre 2014 ;
– les aliments composés et matières premières des aliments pour animaux produits avec ces additifs ou avec ces prémélanges et étiquetés conformément au Règlement n°767/2009 avant le 10 avril 2015 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
