Un guide de bonne conduite pour influenceurs a été publié par le ministère de l’Economie en décembre 2023 pour que les influenceurs et créateurs de contenus puissent connaître leurs droits et devoirs sur les réseaux sociaux lorsqu’ils font la promotion de biens ou services pour des marques.
Qu’est-ce qu’un influenceur ?
L’activité d’influence commerciale est définie au sens de la loi lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- Recevoir une contrepartie financière ou un avantage en nature ;
- Faire de la promotion, de manière directe ou indirecte, pour un bien, un service, ou une cause ;
- S’adresser au public par la voie numérique quel que soit le nombre de personnes concernées.
Est-il nécessaire de conclure un contrat entre les annonceurs/marques/agences et les influenceurs ?
Il est recommandé de conclure systématiquement un contrat lorsque des sommes sont en jeu (par exemple au-delà de 1 000 euros hors taxes) ; en deçà un simple échange de mails fixant les conditions contractuelles pourrait suffire). Lorsqu’un contrat écrit est rédigé, il doit préciser les mentions suivantes :
- Les informations relatives à l’identité des parties, à leurs coordonnées postales et électroniques ainsi qu’à leur pays de résidence fiscale ;
- La nature des missions confiées ;
- La rémunération ou les modalités de sa détermination, le cas échéant la valeur de l’avantage en nature ainsi que les conditions et les modalités de son attribution ;
- Les droits et les obligations qui incombent aux parties, le cas échéant, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle ;
- La soumission du contrat au droit français.
Quelles sont les principales obligations en matière de publicité, dans le domaine de l’influence commerciale ?
L’ensemble des règles ci-dessous s’applique lorsqu’un influenceur s’adresse à un public français :
- Le caractère commercial ou publicitaire du contenu publicitaire doit toujours être indiqué, en ajoutant une mention claire en français : à titre d’exemple « publicité » ou « collaboration commerciale ».
- Il est également nécessaire d’identifier clairement l’annonceur/la marque pour le compte duquel la communication commerciale est réalisée.
- Toutes les allégations précisées dans le contenu de l’influenceur doivent être vraies, vérifiables et ne doivent pas être susceptibles d’induire en erreur votre public.
- Un influenceur ne peut pas critiquer violement une marque, ce qui reviendrait à un dénigrement fautif susceptible d’engager sa responsabilité.
- Un influenceur ne peut pas alléguer publiquement des faits précis qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale qu’il est possible d’identifier sauf s’il fournit la preuve que ces faits sont avérés ou qu’il était de bonne foi. Dans le cas contraire, il pourrait être sanctionné pour diffamation.
- Les contenus originaux créés et publiés par un influenceur pourront être protégés par le droit d’auteur.
- Un influenceur ne peut pas promouvoir des biens ou services faisant l’objet de contrefaçon c’est-à-dire portant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou certains produits interdits tels que le tabac, les médicaments soumis à prescription médicale etc.
- Il est rappelé que la promotion est particulièrement encadrée et spécifique pour certains produits tels que les boissons alcooliques, médicaments, jeux de hasards etc.
Le non-respect des règles susvisées est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros.
En outre, les plateformes peuvent elles-mêmes décider de suspendre temporairement ou définitivement le compte d’un influenceur.
