Le Règlement n°851/2013 du 3 septembre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (voir la Lettre Economique n°123), en procédant à l’ajout de plusieurs nouvelles allégations de santé. A la date d’adoption de la liste des allégations autorisées, un certain nombre d’allégations n’avait en effet pas encore été évalué.
Parmi les nouvelles allégations de santé autorisées, figure notamment l’allégation « les flavanols de cacao aident à préserver l’élasticité des vaisseaux sanguins, ce qui contribue à une circulation sanguine normale », pour les boissons cacaotées contenant de la poudre de cacao ainsi que pour le chocolat noir, dès lors que certaines conditions sont respectées.
En raison de la protection des données justifiant cette allégation, qui sont la propriété exclusive du demandeur, l’utilisation de cette allégation lui sera réservée pendant une période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du Règlement.
Ce Règlement est entré en vigueur le 5 septembre 2013.
