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Le Règlement n°1018/2013 du 23 octobre 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (voir la Lettre Economique n°123) en procédant à l’ajout d’une nouvelle allégation de santé. A la date d’adoption de la liste des allégations autorisées, un certain nombre d’allégations n’avait en effet pas encore été évalué.

Ainsi, l’allégation « les glucides contribuent au maintien des fonctions cérébrales normales » est autorisée sous deux conditions. D’une part, le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par une consommation journalière de 130 grammes de glucides, toutes sources confondues. D’autre part, en raison du risque qu’une telle allégation encourage la consommation d’aliments contenant des sucres autres que ceux naturellement contenus dans les denrées, l’allégation ne peut être autorisée que pour des denrées alimentaires qui contiennent au moins 20 grammes de glucides métabolisés par l’être humain, à l’exclusion des polyols, par portion quantifiée et qui sont conformes à l’allégation nutritionnelle « faible teneur en sucres » ou « sans sucres ajoutés » telles que définies dans le Règlement n°1924/2006.

Ce Règlement est applicable à compter du 13 mai 2014.

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