La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF ») vient de rendre publics les résultats de quatre enquêtes relatives respectivement à la contamination des denrées alimentaires par l’acrylamide, la présence de résidus de pesticides dans les produits « bio », la présence d’OGM dans les denrées alimentaires et l’étiquetage et l’origine des œufs.
La première enquête relative à la contamination par l’acrylamide, réalisée en 2012, avait pour objectif de vérifier si les valeurs indicatives maximales définies par la Recommandation de la Commission du 2 juin 2010 étaient respectées. La DGCCRF a contrôlé 125 établissements et a prélevé 157 échantillons, dont 12 présentaient une teneur en acrylamide supérieure auxdites valeurs indicatives. Pour mémoire, sur la base des enquêtes menées par les Etats membres en 2011 et 2012, la Commission a adopté le 8 novembre 2013 une nouvelle recommandation sur les teneurs en acrylamide des denrées alimentaires (voir la Lettre économique n°136).
La deuxième enquête visait à vérifier que les produits présentés comme « bio » ne contenaient pas de résidus de pesticides. Sur 65 prélèvements, un échantillon a été déclaré non conforme et un échantillon à surveiller.
La troisième enquête visait à vérifier que les OGM utilisés par les opérateurs étaient autorisés en alimentation humaine et que les exigences d’étiquetage et de traçabilité de ces substances étaient respectées. 119 établissements ont été contrôlés et 72 produits analysés. 17 produits présentaient une anomalie documentaire, généralement due à l’absence de respect des conditions pour pouvoir alléguer sur le produit l’absence d’OGM. 3 produits ont été déclarés non conformes, 2 en raison de la présence d’OGM non autorisés (les produits ont été retirés du marché) et, pour un produit, de la présence d’OGM à un niveau excédant celui autorisé par la réglementation (un étiquetage adéquat a été exigé).
Enfin, la quatrième enquête avait pour objectif de vérifier la provenance et la traçabilité des œufs ainsi que l’absence de pratique commerciale trompeuse lors de leur commercialisation. Suite à 1236 contrôles dans 1150 établissements, 619 avertissements et 6 injonctions administratives ont été adressées. S’agissant du conditionnement, les infractions les plus constatées sont l’absence d’explication de la signification du code producteur et la tromperie sur l’origine ou le mode de production des œufs ainsi que des anomalies de calibrage. Du point de vue de la distribution, les anomalies concernent notamment un étiquetage insuffisant lors de la vente en vrac, le non respect de la date limite de vente et l’absence d’explication du code producteur.
