La loi du 8 juillet 2014 est venue modifier la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, en encadrant plus strictement les conditions applicables à la vente à distance de livres.
Ainsi, depuis juillet 2014, lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le vendeur doit vendre le livre au prix éditeur (ou importateur), sans possibilité d’y appliquer une remise de 5%. Il peut toutefois appliquer une décote à hauteur de 5% du prix éditeur (ou importateur) du livre au prix de la livraison. Toutefois, la livraison ne peut pas être proposée à titre gratuit.
Plusieurs grandes enseignes de vente à distance ont réagi à cette loi en appliquant à leurs prestations de livraison de livres un tarif d’un centime d’euro.
