Le 18 décembre 2014, l’Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant total de près d’un milliard d’euros (951 millions) treize entreprises pour leur implication dans deux ententes concernant, l’une, les produits d’entretien, l’autre, les produits d’hygiène. Les amendes prononcées à l’encontre des participants sont parmi les plus importantes sanctions prononcées jusqu’à présent par l’Adlc.
C’est grâce au programme de clémence que ces pratiques ont pu être sanctionnées puisque trois entreprises sont venues successivement solliciter le bénéfice de la clémence en échange d’informations cruciales pour le dossier d’instruction de l’AdlC. Pour chaque entente, une société a bénéficié de l’immunité totale (SC Johnson pour les produits d’entretien et Colgate-Palmolive pour les produits d’hygiène). Colgate-Palmolive a également été exonérée de sanction à hauteur de 50 % (pour l’entente concernant les produits d’entretien). Enfin, Henkel a bénéficié d’une exonération à hauteur de 30 % (pour celle concernant les produits d’hygiène) et de 25 % (pour les produits d’entretien). D’autres entreprises ont bénéficié d’une réduction de sanction de 16 à 18 % pour n’avoir pas contesté les griefs et avoir pris des engagements pour le futur.
Le montant des sanctions s’explique par la gravité des pratiques, par l’importance des marchés affectés et aussi par le dommage causé à l’économie (compte tenu de l’ampleur nationale des pratiques en cause, ainsi que de la place incontournable des produits en jeu).
