Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête annuelle sur la conformité des produits chimiques.
Les contrôles ont essentiellement porté sur les décapants de peintures, les recharges liquides pour cigarettes électroniques, les détergents, les parfums d’ambiance, les colles, les peintures et les liquides de refroidissement.
La DGCCRF a indiqué avoir contrôlé 1404 établissements et constaté un taux de non-conformité élevé. Elle a en effet prononcé 423 avertissements, 85 mesures de police administratives et 23 injonctions administratives et elle a dressé 25 procès-verbaux.
Figurent au titre des anomalies les plus fréquemment relevées le non-respect des obligations d’étiquetage des produits classés dangereux et des principes généraux de classification des mélanges dangereux.
Plusieurs manquements aux règles de publicité applicables aux substances et aux mélanges (notamment l’utilisation d’allégations telles que « écologiques » et « non-toxiques » de nature à induire le consommateur en erreur) et aux conditions de vente prévues par le Code de la santé publique pour les produits classés toxiques ont également été constatés.
La DGCCRF a précisé qu’elle continuerait de surveiller le secteur au cours des prochaines années.
