Pour l’Adlc, il existait un faisceau d’indices graves, précis et concordants de la participation des entreprises à une entente continue sur le marché en cause.
De façon inédite, l’Adlc déroge toutefois à sa méthode habituelle de détermination des sanctions en tenant compte de l’engagement pris par les industriels représentant la quasi-totalité du marché de mettre en place une interprofession et inflige ainsi des sanctions pécuniaires plus modérées. L’Autorité considère que cet engagement est de nature à répondre à un objectif d’intérêt général poursuivi par les pouvoirs publics. L’objectif de mise en place d’une interprofession dans ce secteur étant souhaité par de nombreux acteurs du marché pour répondre à la désorganisation du secteur de la volaille, celle-ci est susceptible d’avoir une plus grande efficacité que le prononcé de sanctions pécuniaires.
