Le règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d’informations qui doivent être mises à disposition de l’exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées sont livrées. Il s’agit notamment de la description exacte et de la quantité des denrées, du nom et de l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire qui a expédié les denrées alimentaires, du numéro de référence identifiant le lot, de la date d’expédition, etc. Ces informations devront être mises à jour quotidiennement et fournies « au moins jusqu’à ce que l’on puisse raisonnablement penser que les denrées ont été consommées ». L’exploitant du secteur alimentaire doit également être en mesure de fournir toutes ces informations aux autorités compétentes.
Cette mesure s’appliquera à compter du 1er juillet 2012.
