Le 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Rouen a condamné la société Bapdis, exploitant un magasin sous l’enseigne Leclerc, pour des actes de dénigrement à l’encontre de la société Carrefour.
Bapdis avait diffusé dans un quotidien régional un texte affirmant que, depuis de nombreuses années, Carrefour diffusait des publicités comparatives trompeuses aux termes desquelles elle indiquait que ses magasins étaient moins chers que ceux de l’enseigne Leclerc, en utilisant des formules telles que « Carrefour Pub Magouille » et « nos très CHERS voisins ». Selon la Cour, ces propos étaient de nature à jeter le discrédit sur Carrefour et à porter atteinte à son image commerciale auprès des consommateurs. La Cour a ainsi jugé que la référence à des magouilles avait un caractère malveillant et outrancier et que l’utilisation du mot « chers » à double sens renforçait l’image de magasins pratiquant des prix élevés et se livrant à des pratiques destinées à tromper le consommateur en diffusant un message affirmant l’inverse. Bapdis a été condamnée à payer 50 000 euros de dommages-intérêts à Carrefour et à publier le jugement dans le quotidien régional et sur les portes de son magasin.
La Cour a, en revanche, rejeté les demandes de Carrefour visant à faire condamner Bapdis pour publicité comparative illicite. Celle-ci avait également affirmé dans son article que Carrefour était plus cher qu’elle de 5,5%, mais la Cour a estimé que Carrefour ne démontrait pas que cette affirmation était trompeuse.
