L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a publié un communiqué le 18 novembre 2015 pour informer de la clôture d’une enquête ouverte à l’encontre de la société Adidas France.
L’enquête de l’Adlc portait sur les pratiques commerciales d’Adidas dans le cadre de son réseau de distribution sélective : les contrats de distribution sélective d’Adidas contenaient des dispositions interdisant à ses distributeurs agréés de commercialiser ses produits sur les places de marché en ligne.
L’Adlc rappelle sa position selon laquelle « chaque fabricant est libre d’organiser le mode de distribution de ses produits sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à la concurrence ». Toutefois et s’agissant de la vente en ligne, « les conditions posées par le fabricant à ses distributeurs ne peuvent conduire à freiner de manière injustifiée le développement de ce type de vente et, en tout état de cause, un fabricant ne peut interdire par principe à un distributeur agréé de vendre en ligne. »
A l’issue de l’enquête, Adidas a supprimé l’interdiction pour ses revendeurs agréés de recourir aux places de marché en ligne.
Autorité de la concurrence, Communiqué de presse, 18 novembre 2015
