Après deux tentatives en 2009 et 2010, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 29 novembre 2011 la taxe sur les cosmétiques dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Ainsi, « toute personne assujettie à la TVA qui effectue la première vente en France » de produits cosmétiques sera soumise à une taxe annuelle fixée à 0,1%, perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Par « première vente en France », il faut entendre la première vente intervenant après fabrication en France ou après introduction en France en provenance de l’étranger de produits cosmétiques.
L’assiette de cette taxe est constituée du montant total des ventes de produits cosmétiques, hors TVA, réalisées au cours de l’année civile précédente, à l’exclusion des ventes portant sur les produits cosmétiques lorsqu’ils sont exportés hors de l’Union européenne ou lorsqu’ils sont expédies vers un autre Etat membre de l’Union européenne.
