L’ordonnance n° 2016-623 portant transposition de la Directive 2014/40 sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes a été publiée le 19 mai 2016.
Cette ordonnance réorganise les dispositions du Code de la santé publique portant sur la lutte contre le tabagisme. Ces nouvelles dispositions maintiennent l’interdiction de la propagande et de la publicité directe ou indirecte en faveur non seulement du tabac, mais également des dispositifs électroniques de vapotage, telle que prévue depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. Elles créent toutefois un nouveau chapitre consacré exclusivement aux produits de vapotage, afin notamment d’en préciser la définition.
