Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs d’endives, ainsi que les organisations professionnelles de cette filière, à 3 970 590 euros d’amende pour s’être livrés pendant quatorze ans à « une entente complexe et continue sur le marché français de l’endive et consistant en une concertation sur les prix et les offres promotionnelles, en un échange d’informations stratégiques servant à mettre en place une police des prix ».
Cette entente s’est traduite par des dispositifs variés tels que la diffusion hebdomadaire d’un prix minimum, la fixation d’un cours pivot en-deçà duquel les producteurs s’interdisaient de vendre, la fixation de prix « cliquet » ou encore la fixation de prix de retrait. De plus, les participants avaient recours à « un plan de gestion du marché » consistant à réduire les quantités mises sur le marché en deçà d’un certain prix moyen.
Afin de contrôler la bonne application de l’entente par ses membres, les participants utilisaient un système d’échange d’informations permettant d’obtenir en temps réel des données concernant l’ensemble des ventes réalisées par les organisations de producteurs (volume des ventes, prix, stocks, etc.). Ce système, couplé à une vérification des prix déclarés et facturés, servait d’outil de police des prix et pouvait conduire à des sanctions en cas de non-respect des règles de l’entente.
Après avoir rappelé que ce type d’entente sur les prix est d’une indéniable gravité, l’Autorité relève que le dommage à l’économie est d’une « faible importance » en raison de l’existence d’un contre-pouvoir de la grande distribution qui a pu exercer une pression à la baisse sur les prix. En conséquence, l’Autorité a fixé le montant de base des sanctions infligées aux producteurs à 4% de leur chiffre d’affaires, taux abaissé jusqu’à 3,5% pour certains producteurs dont la durée de participation à l’entente était plus courte.
Notons enfin que les sanctions ont ensuite été adaptées afin de tenir compte de la situation des entreprises et organismes professionnels en cause et notamment de certaines circonstances atténuantes comme les comportements de « franc-tireur ».
Afin de contrôler la bonne application de l’entente par ses membres, les participants utilisaient un système d’échange d’informations permettant d’obtenir en temps réel des données concernant l’ensemble des ventes réalisées par les organisations de producteurs (volume des ventes, prix, stocks, etc.). Ce système, couplé à une vérification des prix déclarés et facturés, servait d’outil de police des prix et pouvait conduire à des sanctions en cas de non-respect des règles de l’entente.
Après avoir rappelé que ce type d’entente sur les prix est d’une indéniable gravité, l’Autorité relève que le dommage à l’économie est d’une « faible importance » en raison de l’existence d’un contre-pouvoir de la grande distribution qui a pu exercer une pression à la baisse sur les prix. En conséquence, l’Autorité a fixé le montant de base des sanctions infligées aux producteurs à 4% de leur chiffre d’affaires, taux abaissé jusqu’à 3,5% pour certains producteurs dont la durée de participation à l’entente était plus courte.
Notons enfin que les sanctions ont ensuite été adaptées afin de tenir compte de la situation des entreprises et organismes professionnels en cause et notamment de certaines circonstances atténuantes comme les comportements de « franc-tireur ».
