Nous accompagnons nos clients tant en conseil, qu’en contentieux, dans tous les domaines de droit de la distribution, tant au niveau national qu’au niveau européen.
Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :
- Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte ;
- Distribution sélective, franchise, concession exclusive : structuration des réseaux, gestion des contentieux ;
- Négociations commerciales dans la grande distribution / conventions uniques, problématiques liées aux alliances internationales.
Actualités sur le sujet
Illustration des conditions de nullité pour vices du consentement et défaut d’objet d’un contrat de franchise
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a eu l'occasion de se prononcer, dans un arrêt du 18…
L’intuitus personae dans le contrat de franchise et la cession du franchiseur
Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation s'est prononcée sur la…
