De la conception du produit à sa vente aux consommateurs, nous assistons nos clients pour se conformer aux réglementations applicables et les représentons en cas de contentieux, à l’initiative des autorités ou des associations de consommateurs.
![](https://www.nomosparis.com/wp-content/uploads/2018/04/consommation5.jpg)
![](https://www.nomosparis.com/wp-content/uploads/2018/04/consommation.jpg)
![](https://www.nomosparis.com/wp-content/uploads/2018/04/consommation3.jpg)
Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :
- Pratiques commerciales déloyales et trompeuses
- Clauses abusives
- Vente à distance
- Publicité comparative
- Publicité : secteurs réglementés
- Les contrats de la publicité : contrats d’agence, achat d’espaces publicitaires (Loi Sapin)
- Conformité réglementaire des produits / qualité
- Responsabilité du fait des produits
Actualités sur le sujet
Posted in: Consommation 28 mai 2024Information du consommateur sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Posted in: Consommation 29 février 2024Irrégularité des bons de commande : la Cour de cassation renforce son contrôle.
Posted in: Droit Économique 31 janvier 2024Récapitulatif des points essentiels du guide de bonne conduite pour les influenceurs