Le groupe de vin français CASTEL a été condamné par la Cour d’appel de Wenzhou en Chine pour contrefaçon de sa marque en caractère chinois.
Le groupe CASTEL, premier exportateur de vin en Chine, a déposé en 1998 en Chine sa marque en caractères latins.
En 2000, un déposant chinois a déposé plusieurs marques de vin dont la marque CASTEL en caractères chinois.
En 2005, la société CASTEL a déposé en Chine sa marque FRANCE CASTEL FRERE en caractère chinois.
Le déposant Chinois a dès lors poursuivi la société CASTEL pour contrefaçon de sa marque antérieure.
La Cour d’appel de Wenzhou a fait droit à la demande du déposant chinois et condamné la société CASTEL au paiement de la somme de 4,12 millions d’euros en réparation du préjudice de contrefaçon ainsi qu’à la cession immédiate de l’emploi du nom en caractère chinois pour désigner ses produits.
Franck CROUZET directeur de la communication du groupe a indiqué sur ce point que « la justice chinoise n’a tenu compte que de l’antériorité du dépôt de la marque par [le déposant chinois] sans considérer l’usurpation de notoriété que constitue cet acte. Par cette condamnation, la justice chinoise réfute le droit d’une entreprise à disposer de son nom. C’est ce que nous allons faire valoir en appel ».
Le groupe CASTEL fera appel de cette décision non exécutoire.
Cette affaire témoigne à nouveau de l’importance de procéder, en cas de dépôt d’une marque en Chine, au dépôt de la marque en caractères chinois en sus du dépôt de la marque en caractères latins.
Lysa HALIMI
