La création du cabinet en 1998 a coïncidé avec l’avènement du numérique et le développement exponentiel des technologies de l’information. L’accompagnement durable de Nomos auprès de groupes français ou étrangers qui sont devenus des leaders dans le secteur des médias et des technologies avancées, et qui nous renouvellent régulièrement leur confiance, fait notre fierté.
Droit des technologies
Les avocats de l’équipe en charge du droit des technologies et des données personnelles ne justifient pas seulement de compétences juridiques solides mais aussi d’un intérêt réel pour les différentes branches du secteur (technologies de ciblage publicitaires, intelligence artificielle, blockchain, IOT,…) dont ils suivent en permanence les mutations.
Nos interventions couvrent principalement le conseil réglementaire, la négociation et la rédaction contractuelle.
Nous mettons au service des sociétés innovantes, grands groupes ou startups :
- Notre capacité de réflexion et notre créativité juridique pour les aider à bâtir les schémas contractuels permettant l’exploitation de leurs technologies
- Notre maîtrise de l’environnement juridique et réglementaire des technologies afin que nos clients sécurisent leurs modèles et les adaptent lorsque cela est nécessaire
- Notre expertise en droit de l’informatique dans le cadre de projets complexes (intégration, ERP, CRM, GED…), de la négociation et rédactions de contrats informatiques (licence/cession, maintenance, hébergement, infogérance, SaaS…)
Données Personnelles
La réglementation des données personnelles a été longtemps considérée comme un sujet de peu d’importance par les cabinets d’avocats, jusqu’à ce que le RGPD et le futur règlement E-Privacy en fassent une préoccupation majeure des entreprises. L’équipe Médias/Propriété Intellectuelle/Technologies de Nomos a au contraire fait de la règlementation des données personnelles l’un de ses principaux domaines d’expertise depuis 20 ans, en anticipant dès le début des années 2000 que les conditions d’utilisation de la donnée constitueraient un défi majeur de l’époque et subiraient de profondes mutations.
Notre investissement permanent, sur le long terme, pour développer le plus haut niveau d’expertise dans cette matière très évolutive nous permet de fournir à nos clients une assistance complète et personnalisée qui tient compte des spécificités de leur secteur d’activité et de leurs problématiques propres (e-commerce, publicité ciblée, banques, santé, traitement des données des salariés).
Notre assistance couvre tous les aspects de la réglementation des données personnelles :
- Plan global de conformité
- Réalisation d’audits et d’analyses d’impact
- Assistance juridique dans la mise en œuvre du privacy by design and privacy by default dans le cadre de lancement de nouveaux produits ou services
- Mise en œuvre pratique de l’accountability
- Mécanismes de gestion du consentement et d’information
- Conseil sur la mise en œuvre des traitements complexes notamment dans le secteur de la publicité ciblée, des objets connectés
- Traitements transfrontaliers
- Assistance en cas de réclamation, contrôle des autorités, ou de procédures contentieuses (procédures de sanction, procédures judiciaires)
Nous mettons également en œuvre pour nos clients une veille juridique personnalisée et permanente.
Actualités sur le sujet
La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024 14 février 2024 Posted in: Données personnelles
