La Directive n°2002/32 interdit l’utilisation de produits pour l’alimentation animale (destinés notamment aux animaux de compagnie, aux poissons, etc.) dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale précisée dans son annexe I. L’annexe II énonce les seuils d’intervention au-delà desquels des enquêtes sont menées en cas d’augmentation des niveaux de ces substances.
Ces annexes ont été modifiées par le Règlement n°744/2012 adopté le 16 août 2012, notamment en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines.
