Suspectant l’existence d’accords anticoncurrentiels visant à évincer les opérateurs concurrents du transport ferroviaire de passagers en Slovaquie, la Commission européenne (« la Commission ») a décidé d’ouvrir une enquête et, en juin 2016, a procédé à des inspections dans les locaux de l’opérateur ferroviaire historique slovaque.
Dans son communiqué de presse du 25 septembre 2018, la Commission explique qu’elle suspecte l’opérateur ferroviaire précité d’avoir fait obstruction à l’inspection menée dans ses locaux. Plus précisément, la Commission soupçonne cette entreprise (i) d’avoir fourni des informations inexactes sur l’emplacement de l’ordinateur d’un salarié et (ii) d’avoir permis au salarié de réaliser une réinitialisation de cet ordinateur, ceci ayant abouti à une perte des données disponibles sur l’appareil.
La Commission rappelle que la coopération des entreprises lors des inspections menées par ses services est obligatoire, conformément aux exigences du Règlement 1/2003. A défaut, les entreprises encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires annuel total.
La Commission annonce donc dans son communiqué de presse qu’elle a adressé ses griefs à l’entreprise concernée.
Communiqué de presse de la Commission européenne du 25 septembre 2018
