Le 12 septembre 2018, le Conseil National de l’Alimentation (CNA) a rendu un avis sur la vente de denrées alimentaires sur internet qui se concentre spécifiquement sur les ventes réalisées entre particuliers ou entre un professionnel et un particulier.
Le CNA émet plusieurs recommandations s’articulant principalement autour de trois axes visant à favoriser la confiance du consommateur dans le commerce électronique :
-Améliorer la disponibilité de l’information sur les denrées alimentaires, afin d’offrir aux consommateurs une information complète et compréhensible. Le CNA encourage les sites internet de commande de denrées alimentaires à proposer des filtres de recherches tenant compte d’exigences spécifiques (telles que des allergies ou intolérances) et de préférences alimentaires. Il recommande également de mener une réflexion sur la possibilité de communiquer, au moment de l’achat, la durée restante pour consommer la denrée.
-Assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires lors de leurs stockage, transport et livraison au consommateur, en incitant notamment le professionnel afficher sur tout média de communication par voie électronique les critères de conformité auxquels la denrée doit satisfaire à la livraison. Le consommateur devant avoir facilement accès à ces informations lors de la réception du colis et pouvoir ainsi le refuser lorsque les conditions ne sont pas remplies.
–Favoriser la transparence du système et la confiance du consommateur via la formation des autorités de contrôle aux spécificités du commerce électronique et la conclusion de chartes d’engagements par les sites de vente en ligne.
Le CNA s’intéresse également à la possibilité d’une évolution de la règlementation afin de l’adapter aux spécificités du commerce électronique de denrées alimentaires et ce, dans le respect des règles de l’Union européenne.
