La DGCCRF a publié, le 21 juin 2019, un communiqué de presse à la suite de sa participation à l’action coordonnée européenne OPSON VIII, à l’initiative d’Interpol et d’Europol. Cette opération menée dans 72 pays entre décembre 2018 et avril 2019 visait à analyser la filière des produit biologiques de la production jusqu’à la distribution aux consommateurs, afin d’en déterminer les possibles fraudes ou contrefaçons.
La DGCCRF a indiqué avoir procédé à plus de 740 contrôles auprès des producteurs, des grossistes et des distributeurs pour, au total, 14 procédures administratives et 10 procédures pénales engagées sur la base du règlement INCO (n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires).
Les contrôles, qui visaient en particulier les fausses certifications et les pratiques trompeuses sur la qualité et la nature des produits en vente, ont permis notamment de constater l’absence de justification de certaines certifications « agriculture biologique », l’absence de mentions obligatoires sur les étiquetages ou encore une traçabilité défaillante.
La DGCCRF a précisé que les investigations se poursuivent dans le cadre de deux enquêtes nationales à venir sur la filière biologique et les produits bio importés.
