Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Le Gouvernement a annoncé la publication dans les prochains jours d’un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
The French Government has announced the publication in the coming days of a new national protocol to ensure the health and safety of company employees during the ongoing Covid-19 pandemic.
En attendant la version définitive, nous avons pu consulter un projet de ce protocole que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien.
While the final version is yet to be released, we were able to consult a draft of this protocol that you can download by clicking on this link.
En résumé / In a nutshell :
- Pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures, il conviendra d’associer les représentants du personnel (CSE) ;
- It will be necessary to involve staff representatives (French works council “CSE”) for the implementation of the measures;
- Il conviendra d’intégrer ces mesures de protection dans le règlement intérieur ou dans une note de service ;
- The protective measures will be included in the company handbook or a service memo;
- Fin de l’activité partielle des personnes vulnérables au 31 août 2020 ; reprise du travail pour ces dernières à compter du 1er septembre 2020 (sauf arrêt de travail de droit commun rédigé par le médecin traitant) ;
- Temporary layoff measures for ‘vulnerable’ people shall end on August 31st 2020: they should resume work on September 1st (unless their GP delivers a sick leave certificate);
- Télétravail demeure recommandé ;
- Working from home is still recommended;
- Réorganisation du travail (notamment des horaires) permettant d’éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements ; possibilité de définir une jauge du nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace ; possibilité de mise en place d’écrans transparents pour certains postes de travail ;
- Work organization (including schedules) should be adapted to avoid or limit gatherings and interactions; a maximum capacity for the premises can be set; screens can be used to separate workstations;
- Port du masque grand public (répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires, avec le logo ci-dessous) systématique dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, …) mais pas dans les bureaux individuels ;
- Face masks (categorized as “general public masks”, complying with AFNOR S76-001 standard, or for imported masks with health and safety organizations standards wearing the logo reproduced below) shall be compulsory in any premises that are closed and shared (conference room, open-spaces, corridors, locker rooms, shared offices, etc.) but not in individual offices;
- Éviter le port de gants car ils donnent un faux sentiment de protection ;
- Gloves should be avoided as they induce a false sense of safety;
- Procédures de nettoyage/désinfection régulières a minima journalière ;
- Repeated cleaning and disinfection procedures carried out regularly at least daily;
- Aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public, si possible 15 minutes toutes les 3 heures ;
- Ventilate work and reception areas, at least 15 minutes every 3 hours;
- Inviter, après les avoir isolés, les personnes présentant des symptômes ou ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19 à quitter ou à ne pas se rendre sur le lieu de travail et à consulter un médecin sans délai ; appeler le SAMU (composer le 15) en cas de signe de gravité ou, en l’absence de tels signes, contacter le médecin du travail ; prendre ensuite contact avec le service de santé au travail ; l’employeur devra aider les services de santé à identifier des contacts ;
- Invite, after isolating them, persons with symptoms or who have been in close contact with a Covid-19 patient to leave or not to go to the workplace and to consult a doctor without delay; call the EMS (dial 15) if there are signs of seriousness or, in the absence of such signs, contact the occupational physician; then contact the occupational health service; the employer should help the health services to identify contacts;
- Il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique (PCR) ou sérologique (prises de sang) pour leurs salariés ;
- It is not the role of companies to organize virological (PCR) or serological (blood tests) screening campaigns for their employees;
- Un contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé ; il reste possible s’il n’est pas obligatoire.
- A temperature checks at the entrance of the establishments is not recommended; it remains possible if it is not mandatory.