Les produits concernés sont désormais listés aux articles D.442-7 et D.441-6 du Code de commerce. Il s’agit : (i) des bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ; (ii) des produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ; (iii) du lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ; (iv) des œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation ; (v) des fabrications de pâtes alimentaires, à l’exclusion des pâtes fraîches, des macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine, du couscous.
Le décret prévoit également que le compte-rendu de renégociation doit répondre à un formalisme précis : il doit être daté et signé, et comporter trois parties dont il spécifie le contenu.
