Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance
Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené des inspections au sein des compagnies aériennes Brussels Airlines et TAP Portugal.
Ces opérations de visites et saisies ont été entreprises dans le prolongement d’une enquête menée par la Commission sur les accords de « code sharing », des accords de partage de code entre compagnies aériennes, qui leur permettent de coopérer en matière de vente de billets. La Commission soupçonne les deux compagnies de s’être entendues au-delà de ce type d’accord et d’avoir enfreint les règles de concurrence.