Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (voir la Lettre Economique n°123) en ajoutant une nouvelle modalité d’utilisation de l’allégation « les flavanols de cacao aident à préserver l’élasticité des vaisseaux sanguins, ce qui contribue à une circulation sanguine normale ».
Pour mémoire, cette allégation avait été autorisée par le règlement n°851/2013 du 3 septembre 2013 pour les boissons cacaotées contenant de la poudre de cacao ainsi que pour le chocolat noir, dès lors que certaines conditions sont respectées (voir la Lettre Economique n°134). Désormais, cette allégation pourra également être utilisée pour les gélules ou les comprimés contenant de l’extrait de cacao à forte teneur en flavanols qui garantissent une consommation journalière d’au moins 200 mg de flavanols de caco présentant un degré de polymérisation compris entre 1 et 10.
En raison de la protection des données justifiant cette allégation, qui sont la propriété exclusive du demandeur, l’utilisation de cette allégation lui sera réservée pendant une période de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du Règlement, effective depuis le 20 avril 2015.
