Concurrence Une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence pour limitation des ventes en ligne L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné la société De Neuville, et sa société… Sara Pomar et Audrey Petit 29 février 2024
Droit Économique Interdiction de vente sur internet dans le secteur du luxe : l’Autorité de la concurrence y apporte un éclairage précieux L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné Mariage Frères et Rolex pour avoir empêché… Sara Pomar et Audrey Petit 31 janvier 2024
Droit Économique Négociations commerciales : promulgation de la loi avançant le calendrier des négociations pour 2024 Après de longs mois d’incertitude pour les fournisseurs et distributeurs quant aux possibles mesures pour… Sara Pomar et Audrey Petit 29 novembre 2023
Concurrence « Legal privilege » : Consécration de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise – incertitude par rapport à l’ADLC Le Sénat a adopté le 11 octobre dernier le projet de loi d’orientation et de… Christophe Pecnard et Audrey Petit 24 octobre 2023
Contrats - Distribution Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper Les négociations commerciales pour l’année 2024 s’annoncent complexes pour les fournisseurs et les distributeurs. D’une… Christophe Pecnard, Sara Pomar et Audrey Petit 29 septembre 2023
Droit Économique Réparation du préjudice moral résultant d’une entente anticoncurrentielle La décision de la Cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 apporte un éclairage… Sara Pomar et Audrey Petit 29 juin 2023
Droit Économique L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta Dans une décision n° 23-MC-01 rendue le 4 mai 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après… Sara Pomar et Audrey Petit 30 mai 2023
Info Pub Jurisprudence récente en matière de publicité comparative Par un arrêt rendu le 22 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de… Christophe Pecnard et Audrey Petit 24 avril 2023
Concurrence Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024 L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route 2023-2024.… Sara Pomar et Audrey Petit 28 mars 2023
Droit Économique Actualité en matière de loterie publicitaire Par un arrêt rendu le 22 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de… Christophe Pecnard et Audrey Petit 24 février 2023