Sara Pomar, Audrey Petit, auteur sur Nomos

Secteur vétérinaire

La formule d’abonnement pour la vente de petfood sur internet, une vraie opportunité pour les acteurs du e-commerce mais gare aux risques juridiques

Une étude récente de PYMNTS indique une évolution des habitudes des possesseurs (pet owners) vers…

Sara Pomar et Audrey Petit
27 mars 2024

Droit Économique

Sanction d’Apple à hauteur de 1,8 milliard d’euros par la Commission européenne

La Commission européenne vient de sanctionner Apple pour avoir abusé de sa position dominante, pendant…

Audrey Petit et Sara Pomar
26 mars 2024

Concurrence

Une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence pour limitation des ventes en ligne

L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné la société De Neuville, et sa société…

Sara Pomar et Audrey Petit
29 février 2024

Droit Économique

Interdiction de vente sur internet dans le secteur du luxe : l’Autorité de la concurrence y apporte un éclairage précieux

L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné Mariage Frères et Rolex pour avoir empêché…

Sara Pomar et Audrey Petit
31 janvier 2024

Droit Économique

Négociations commerciales : promulgation de la loi avançant le calendrier des négociations pour 2024

Après de longs mois d’incertitude pour les fournisseurs et distributeurs quant aux possibles mesures pour…

Sara Pomar et Audrey Petit
29 novembre 2023

Concurrence

« Legal privilege » : Consécration de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise – incertitude par rapport à l’ADLC

Le Sénat a adopté le 11 octobre dernier le projet de loi d’orientation et de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 octobre 2023

Contrats - Distribution

Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper

Les négociations commerciales pour l’année 2024 s’annoncent complexes pour les fournisseurs et les distributeurs. D’une…

Christophe Pecnard, Sara Pomar et Audrey Petit
29 septembre 2023

Droit Économique

Réparation du préjudice moral résultant d’une entente anticoncurrentielle

La décision de la Cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 apporte un éclairage…

Sara Pomar et Audrey Petit
29 juin 2023

Droit Économique

L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta

Dans une décision n° 23-MC-01 rendue le 4 mai 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après…

Sara Pomar et Audrey Petit
30 mai 2023

Info Pub

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

Par un arrêt rendu le 22 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 avril 2023

Audrey Petit

La formule d’abonnement pour la vente de petfood sur internet, une vraie opportunité pour les acteurs du e-commerce mais gare aux risques juridiques

Sanction d’Apple à hauteur de 1,8 milliard d’euros par la Commission européenne

Une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence pour limitation des ventes en ligne

Interdiction de vente sur internet dans le secteur du luxe : l’Autorité de la concurrence y apporte un éclairage précieux

Négociations commerciales : promulgation de la loi avançant le calendrier des négociations pour 2024

« Legal privilege » : Consécration de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise – incertitude par rapport à l’ADLC

Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper

Réparation du préjudice moral résultant d’une entente anticoncurrentielle

L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

Les thématiques

Accès rapide

Actualités