Concurrence Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024 L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route 2023-2024.… Sara Pomar et Audrey Petit 28 mars 2023
Droit Économique Actualité en matière de loterie publicitaire Par un arrêt rendu le 22 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de… Christophe Pecnard et Audrey Petit 24 février 2023
Droit Économique Gun-jumping suivi d’une décision d’incompatibilité de l’acquisition Illumina/Grail avec le marché commun : la Commission européenne exige le dénouement de l’acquisition La Commission européenne a adressé, le 5 décembre dernier, une communication des griefs aux sociétés… Sara Pomar et Audrey Petit 20 décembre 2022
Actualités - ProduitsDroit Économique Greenwashing : Encadrement de l’allégation « neutre en carbone » à partir du 1er janvier 2023 La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience », à son… Christophe Pecnard et Audrey Petit 23 novembre 2022
Droit Économique Publication du Règlement sur les marchés numériques « DMA » Le 12 octobre 2022, la Commission européenne a publié le règlement sur les marchés numériques… Sara Pomar et Audrey Petit 26 octobre 2022
ConcurrenceDroit Économique Enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du secteur du cloud Le 19 septembre 2022 a marqué la fin de la consultation publique initiée par l’Autorité… Sara Pomar et Audrey Petit 28 septembre 2022
