Audiovisuel RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation CA Paris, 15 janvier 2019, Pôle 5 Ch. 1 Le code du cinéma et de… Camille Burkhart 5 avril 2019
Audiovisuel Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité. Ord. référé TGI Paris, 18 février 2019 Ord. référé TGI Lyon, 19 février 2019 A… Camille Burkhart 5 avril 2019
Audiovisuel Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances… Camille Burkhart 6 février 2019
AudiovisuelDroit des MédiasMédias / IP / TechSport Le droit d’exploitation des fédérations et organisateurs ne s’étend pas aux captations audiovisuelles antérieures à l’entrée en vigueur de la loi de 1992 Conseil d’Etat, 26 octobre 2018 L’article L.333-1 du Code du sport prévoit que les fédérations… Camille Burkhart 20 décembre 2018
AudiovisuelDroit d'auteur Séries TV : la signature d’un contrat d’auteur n’est pas suffisante pour revendiquer la qualité d’auteur. CA Paris, 14 septembre 2018 Alors que la série télévisée est un contenu en plein… Camille Burkhart 30 octobre 2018
Audiovisuel Droit de priorité consenti à un réalisateur et champ d’application CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 9 mars 2018 Les droits de priorité sont des… Camille Burkhart 11 juillet 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech Documentaires et reportages : les nouvelles exigences de la SCAM confirmées CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 16 février 2018 Fait rare : la SCAM (Société Civile… Camille Burkhart 8 juin 2018
Données personnellesMédias / IP / Tech En vidéo, invitée de Culture G, sur Youtube : Camille Burkhart brosse les grandes lignes du RGPD https://www.youtube.com/watch?v=BVgn2g6SH8s Camille Burkhart 24 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Cession de droits d’auteur : une facture ne suffit pas ! Cass. Civ.1ère, 4 octobre 2017 Lorsqu’il est question de cession de droits d’auteur, l’instrumentum choisi… Camille Burkhart 11 avril 2018
Audiovisuel Buy-out of author rights: valid when the contributions are accessory Paris Court of appeal, Pôle 5 ,Ch. 2, January 19,2018 One of the main principles… Camille Burkhart 11 avril 2018
