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Audiovisuel Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation… Camille Burkhart 16 décembre 2015
Audiovisuel Une SOFICA ne peut être titulaire d’un mandat de commercialisation CA Paris, Pôle 5 Ch.11, 17 avril 2015Afin de compléter le financement d’une production cinématographique,… Camille Burkhart 2 novembre 2015
Audiovisuel Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus… Camille Burkhart 30 septembre 2015
