Audiovisuel Subventions CNC : l’importante incidence de la qualité de producteur délégué CA Paris, 8 janvier 2015, Pôle 5, Ch. 5 Dans cette affaire, le plan de financement… Camille Burkhart 5 juin 2015
Données personnelles Sanction CNIL : traitement de données incompatible avec les finalités déclarées Délibération de la formation restreinte n°2015-040 du 12 février 2015 Au mois de mars 2014, la… Camille Burkhart 5 juin 2015
Données personnelles Recours juridictionnels à l’encontre d’une décision de sanction de la CNIL (et son défaut d’anonymisation) CE, 10ème / 9ème SSR, 11 mars 2015En avril 2013, la CNIL avait prononcé une… Camille Burkhart 4 mai 2015
Audiovisuel Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique CE, 24 février 2015, 1ère/6ème SSR, n°370629Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale… Camille Burkhart 31 mars 2015
Audiovisuel De la nécessaire précision des clauses de préférence Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de… Camille Burkhart 31 mars 2015
Audiovisuel Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là ! Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du… Camille Burkhart 27 février 2015
Audiovisuel Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014Depuis quelques années, la France dispose… Camille Burkhart 29 janvier 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Détermination de la qualité d’auteur : l’originalité et rien que, l’inscription au répertoire d’une SPRD ne pouvant suffire à conférer la qualité d’auteur Cass. Civ., 1ère, 15 octobre 2014, n°10-12065La Cour de cassation s'est penchée dans cette affaire… Camille Burkhart 27 novembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Captation audiovisuelle et protection du producteur CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 3 octobre 2014Bien que la captation de concerts soit… Camille Burkhart 27 novembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de… Camille Burkhart 24 septembre 2014
