Artistes-interprètes / Spectacles vivants Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à… Eric Lauvaux 16 décembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Contrefaçon ? L’appréciation du bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte aux droits CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2015L’appréciation du préjudice en matière de contrefaçon est… Eric Lauvaux 2 novembre 2015
Presse / Edition Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique Synthèse des recommandations du médiateur du livre sur la médiation avec les prestataires d'abonnement du… Eric Lauvaux 30 septembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ? Cass. Civ. 1, 15 mai 2015 La question des créations dites « transformatives » suscite de… Eric Lauvaux 5 juin 2015
Presse / Edition Le livre numérique pris en compte par le Code Ordonnance du 12 novembre 2014 et arrêté du 10 décembre 2014L'ordonnance du 12 novembre 2014… Eric Lauvaux 29 janvier 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Présomption de cession : application dans le temps CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 11 juin 2014L'application dans le temps de la loi… Eric Lauvaux 27 novembre 2014
Audiovisuel L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel CA Paris, Pôle 5, Ch. 6, 11 septembre 2014Cass. Com., 23 octobre 2012Le régime des… Eric Lauvaux 24 octobre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux. CJUE, 3 Septembre 2014, C-201/13Le litige trouve son origine dans la distribution par un parti… Eric Lauvaux 24 septembre 2014
Audiovisuel Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite Trois décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel – 29 juillet 2014 –Le passage à la… Eric Lauvaux 24 septembre 2014
Audiovisuel Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation… Eric Lauvaux 16 juillet 2014
