Audiovisuel Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens TGI Paris, 3ème Ch., RG : 12/00039, 28 novembre 2013La question de l'application de la… Eric Lauvaux 23 mai 2014
Presse / Edition L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits TGI Paris 3éme Ch., 3éme sect., 07 juin 2013, n° RG 11/07892La protection des évènements… Eric Lauvaux 20 mars 2014
Internet / Technologies Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illicite. TGI Paris, jugement en la forme des référés, 28 novembre 2013Le Tribunal a rendu un… Eric Lauvaux 3 février 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Artistes et musiciens : même combat ? TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 25 octobre 2013- ADAMI c/SPEDIDAMA la différence de la… Eric Lauvaux 17 décembre 2013
Musique Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement Cass. Civ. 1ère, 11 septembre 2013, N° 12-17.794 à N°12-17.799La cour de cassation a jugé… Eric Lauvaux 24 octobre 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins De nouvelles précisions sur la copie privée CJUE, 27 juin 2013 (C-457/11, 458/11,459/11 et 3460/11) et CJUE, 11 juillet 2013 (C-521/11)Par deux… Eric Lauvaux 11 septembre 2013
Audiovisuel L’effet relatif des clauses résolutoires Cass. Civ. 1ère, 29 Mai 2013, pourvoi n° 12-14.041L'on considère généralement que les cessions de… Eric Lauvaux 11 septembre 2013
Audiovisuel De la compensation des retours avec les ventes facturées CA Paris, pôle 5 Ch. 8, 27 mars 2012, n°11/05969Dans le milieu de la distribution… Eric Lauvaux 29 mai 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Annulation de la décision de la Commission Européenne sur les clauses de représentation réciproque des contrats entre sociétés d’auteurs Tribunal de l'Union Européenne, 6ème Ch., 12 avril 2013, Cisac et autres c/ Commission européennesLa… Eric Lauvaux 25 avril 2013
Audiovisuel Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ? TC Paris 8ème Ch., 5 février 2013Le financement d'un film est assuré au vu d'un… Eric Lauvaux 22 mars 2013
