Droits d'auteurs / Droits voisins La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ? CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 décembre 2021 La sonorisation des spectacles vivants… Florence Dauvergne 7 février 2022
Droits d'auteurs / Droits voisins L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 21 mai 2021 S’il est usuel de voir les… Florence Dauvergne 5 novembre 2021
Médias / IP / TechProcédure - contentieux Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 mai 2021 Le contentieux fleuve ayant opposé… Florence Dauvergne 30 septembre 2021
Marques / Contrats Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée. Tribunal UE, 6ème Ch., 21 avril 2021, T-663/19 Dans cette affaire, le tribunal de l’Union… Florence Dauvergne 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à… Florence Dauvergne 15 avril 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit CA Versailles, 1ère Ch., 1ère section, 9 février 2021 La veuve d’un photographe reprochait la… Florence Dauvergne 19 mars 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation CA Paris, Pôle 5-1, 12 janvier 2021, Jean Ferrat Une nouvelle fois, les chansons de… Florence Dauvergne 19 mars 2021
Marques / Contrats La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur Cass. Com. du 4 novembre 2020, n°18.18-455 La saga judiciaire Bébé Lilly continue de faire… Florence Dauvergne 9 février 2021
Médias / IP / TechProcédure - contentieux La prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de… Florence Dauvergne 28 mai 2020
Marques / Contrats La CJUE clarifie la méthodologie de l’appréciation du risque de confusion CJUE, 4 mars 2020, C-328/18P Le risque de confusion suppose de démontrer, à titre de… Florence Dauvergne 28 avril 2020
