Droits d'auteurs / Droits voisins Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai CA Paris, pôle 5, chambre 2 31 mai 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel… Florence Dauvergne 1 octobre 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Compensation de droits d’auteur CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler… Florence Dauvergne 5 juillet 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi… Florence Dauvergne 5 avril 2019
Marques / Contrats Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute CA Versailles, Ch. 12, 8 janvier 2019 Une célèbre marque de sport alpin a constaté… Florence Dauvergne 5 avril 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins La page de couverture d’un magazine et l’affiche d’un film ne sont pas des œuvres collectives mais des œuvres composites CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 1er février 2019 Un célèbre photographe avait réalisé en… Florence Dauvergne 5 avril 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur… Florence Dauvergne 6 février 2019
Marques / ContratsMédias / IP / Tech Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ? TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre… Florence Dauvergne 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master. Cass. Civ. 1ère, 12 septembre 2018 Au visa de l’article L.212-3 du Code de la… Florence Dauvergne 2 octobre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins L’auteur d’une œuvre composite peut agir seul en contrefaçon CA Aix-en-Provence, Ch. 2, 5 juillet 2018 La question de la recevabilité de l’action d’un… Florence Dauvergne 28 septembre 2018
Marques / Contrats Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 22 mai 2018 Usuellement, l’usage non autorisé de marques… Florence Dauvergne 11 juillet 2018
