Marques / ContratsMédias / IP / Tech Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ? TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre… Florence Dauvergne 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master. Cass. Civ. 1ère, 12 septembre 2018 Au visa de l’article L.212-3 du Code de la… Florence Dauvergne 2 octobre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins L’auteur d’une œuvre composite peut agir seul en contrefaçon CA Aix-en-Provence, Ch. 2, 5 juillet 2018 La question de la recevabilité de l’action d’un… Florence Dauvergne 28 septembre 2018
Marques / Contrats Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 22 mai 2018 Usuellement, l’usage non autorisé de marques… Florence Dauvergne 11 juillet 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins L’obligation de rendre compte des producteurs de phonogrammes : début de mise en œuvre de l’article L.212-15 du CPI CA Paris, Pôle 1, Ch. 2, 1er mars 2018 La loi Création du 7 juillet… Florence Dauvergne 8 juin 2018
Marques / Contrats Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée… Florence Dauvergne 11 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur CA Versailles, Ch. 1, section 1, 1er décembre 2017 Par cet arrêt, la Cour d’appel… Florence Dauvergne 11 avril 2018
Marques / Contrats La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire TUE, The Coca-Cola Company c/ EUIPO (Mitico), 7 Décembre 2017 Par cet arrêt, le TUE… Florence Dauvergne 31 janvier 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé CA Paris, Pôle 3, Ch.1, 27 Septembre 2017 Cet arrêt constitue l’une des rares décisions… Florence Dauvergne 31 janvier 2018
Marques / Contrats Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 24 mars 2017 et TGI Paris, 3ème Ch. 3ème… Florence Dauvergne 20 octobre 2017
