Droits d'auteurs / Droits voisins Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 11 mai 2017La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de… Florence Dauvergne 3 août 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de… Florence Dauvergne 28 juin 2017
Marques / Contrats De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 27 janvier 2017L’usage des marques par un distributeur ne… Florence Dauvergne 1 juin 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques Cass. 1ère civ., 1er mars 2017La Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges du… Florence Dauvergne 28 avril 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Mannequin bénévole, avantage en nature et contrat de travail CA Bordeaux – Ch. soc, 3 novembre 2016Quels que soient la qualification donnée au contrat… Florence Dauvergne 29 mars 2017
Marques / Contrats L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque Cass. Com, 11 janvier 2017Le dépôt du nom d’un artiste à titre de marque par… Florence Dauvergne 29 mars 2017
Marques / Contrats Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction CJUE 2ème Ch., 22 septembre 2016, Combit Sofware Gmbh c Commit Business Solutions LtdMalgré le… Florence Dauvergne 30 janvier 2017
Presse / Edition Mise au point sur les relations entre auteur et éditeur de musique TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 26 mai 2016Le jugement rendu dans cette affaire est… Florence Dauvergne 1 novembre 2016
Audiovisuel Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû… Florence Dauvergne 3 juin 2016
Marques / Contrats A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte CJUE, 3 mars 2016 – C-179/15 Daimler / Együd GarageLa particularité de la question posée… Florence Dauvergne 18 avril 2016
