Presse / Edition La sanction de la reprise d’une idée publicitaire par la concurrence déloyale Cass. Civ., 1ère, 24 novembre 2015Dans cette affaire, le demandeur, la société Andros, n’invoquait pas… Florence Dauvergne 21 mars 2016
Marques / Contrats Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les… Florence Dauvergne 28 janvier 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose… Florence Dauvergne 16 décembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ? Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon… Florence Dauvergne 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les… Florence Dauvergne 30 septembre 2015
Marques / Contrats De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire Cass. com., 10 février 2015 L'usage d'une marque de tiers par un commerçant, aux fins d'illustrer… Florence Dauvergne 2 juillet 2015
Marques / Contrats De l’usage non autorisé d’une marque de tiers CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 13 janvier 2015 Il peut être tentant pour les commerçants d'utiliser… Florence Dauvergne 5 juin 2015
Marques / Contrats L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé Cass. com., 10 février 2015 Le risque de confusion entre une marque tridimensionnelle reproduisant un… Florence Dauvergne 4 mai 2015
Presse / Edition L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et… Florence Dauvergne 27 février 2015
Marques / Contrats De l’usage des marques dans les articles de presse CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 21 octobre 2014Les titulaires de marques ne pourront que… Florence Dauvergne 29 janvier 2015
