Marques / Contrats De l’usage non autorisé d’une marque de tiers CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 13 janvier 2015 Il peut être tentant pour les commerçants d'utiliser… Florence Dauvergne 5 juin 2015
Marques / Contrats L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé Cass. com., 10 février 2015 Le risque de confusion entre une marque tridimensionnelle reproduisant un… Florence Dauvergne 4 mai 2015
Presse / Edition L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et… Florence Dauvergne 27 février 2015
Marques / Contrats De l’usage des marques dans les articles de presse CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 21 octobre 2014Les titulaires de marques ne pourront que… Florence Dauvergne 29 janvier 2015
Marques / Contrats L’atteinte aux symboles olympiques TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 13 juin 2014Dans cette affaire, le tribunal fait une… Florence Dauvergne 24 octobre 2014
Marques / Contrats Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et… Florence Dauvergne 24 septembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral Cass. soc., 26 mars 2014, Van Cleef et Arpels c/Monsieur BLes conditions dans lesquelles l'employeur… Florence Dauvergne 16 juillet 2014
Marques / Contrats Appréciation des critères de la renommée d’une marque TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,… Florence Dauvergne 20 mars 2014
Marques / Contrats La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère… Florence Dauvergne 3 février 2014
Marques / Contrats Marque : l’antériorité constituée par le droit d’auteur TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 25 janvier 2013 et TUE 23 octobre 2013Les deux… Florence Dauvergne 17 décembre 2013
