Droit Social Convention collective Betic (dite « Syntec ») : possibilité de conclure un forfait en jours pour les salariés en position 2.3. et autres nouveautés Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux ont signé un avenant sur la durée du… Marine Segura 19 janvier 2023
Droit Social Augmentation de l’exonération sociale de la prise en charge des frais de télétravail Sur son site, l’Urssaf a actualisé le montant de l’allocation forfaitaire destinée à indemniser, sans… Marine Segura 16 janvier 2023
Droit Social Précisions concernant l’élaboration, la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP : rappel de dispositions récentes Le décret 2022-935 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, a précisé les… Marine Segura 10 octobre 2022
Droit Social Acceptation du CSP : pas de violation de la procédure de licenciement en cas d’envoi de la lettre de licenciement avant l’expiration du délai de notification Dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique, le code du travail impose… Marine Segura 6 juillet 2022
Droit Social Rendez-vous de liaison, visites de préreprise et de reprise Deux décrets du 16 mars 2022 (n°2022-372 et n°2022-373) précisent les situations de recours au rendez-vous… Marine Segura 29 mars 2022
Droit Social Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle doivent être publiés au plus tard le 1er mars 2022 Le 1er mars 2022 au plus tard, toutes les entreprises et les unités économiques et… Marine Segura 22 février 2022
Droit Social L’abondement au CPF en cas de manquement aux obligations relatives aux entretiens professionnels par l’employeur Un décret du 30 décembre 2021 organise les premiers abondements correctifs aux comptes professionnels de… Marine Segura 18 janvier 2022
Droit Social Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite L’article L4624-2-1 du code du travail prévoit depuis la loi du 29 mars 2018 que… Marine Segura 13 janvier 2022
Droit Social Les mesures de la loi Rixain impactant le droit du travail La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle… Marine Segura 12 janvier 2022
Droit Social La nécessaire prise en compte des conséquences environnementales par l’employeur et l’implication des représentants du personnel La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement… Marine Segura 2 septembre 2021
