Représentants du personnel – Relations collectives Représentants des salariés dans les organes de direction : obligation élargie Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite « Rebsamen »… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Contrat de travail – Rémunération Quelques modifications concernant l’épargne salariale Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite Macron La loi Macron modifie plusieurs dispositions concernant… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention Cass. soc. 9 juin 2015, 14-10192La Cour de cassation donne une nouvelle illustration des éléments… Muriel De Lamberterie 23 juin 2015
Rupture du contrat de travail Conséquences de la requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans faute sur le versement d’un capital décès aux ayants droit du salarié décédé Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-22044Un salarié est décédé quelques jours seulement après avoir été… Muriel De Lamberterie 22 mai 2015
Contrat de travail – Rémunération Lutte contre le travail dissimulé : l’obligation de vigilance par le donneur d’ordre concerne désormais toute opération d’un montant au moins égal à 5 000 euros HT Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 – article D8254-1 du Code du travailLa règlementation en… Muriel De Lamberterie 22 mai 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée Cass. Soc., 12 mars 2015, TS3 / Urssaf Ile de FranceCette décision de la Cour… Muriel De Lamberterie 11 mai 2015
Travail international Détachement de salariés étrangers en France : les nouvelles obligations imposées au donneur d’ordre qui reçoit les salariés détachés Décret n°2015-364 du 30 mars 2015Le détachement de salariés permet à un employeur d'envoyer temporairement… Muriel De Lamberterie 23 avril 2015
Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle suivie d’un licenciement – Délai pour libérer le salarié de son obligation de non-concurrence Cass. soc. 3 mars 2015 n°13-20549 B / SA Rector LesageL'employeur et le salarié peuvent… Muriel De Lamberterie 27 mars 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Requalification en salaire, soumis à cotisations de sécurité sociale, de l’avance versée par un producteur à la société créée par un artiste interprète. CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014L'affaire concernait la contestation, par un producteur… Muriel De Lamberterie 24 octobre 2014
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Les redevances versées aux artistes-interprètes et aux mannequins sont soumis à la CSG et CRDS dues sur les revenus du patrimoine > La double nature de la rémunération versée aux artistes interprètes La rémunération de l’artiste… Muriel De Lamberterie 23 février 2012
