Contrat de travail – RémunérationDroit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT A LA CRISE COVID-19 La prime de pouvoir d’achat (PPA) prévue par la loi du 24 décembre 2019 de… Nomos 2 avril 2020
Droit SocialSanté – Protection sociale MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL 1. Participation accrue des services de médecine du travail à la lutte contre l'épidémie Covid-19… Nomos 2 avril 2020
Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : MESURES D’URREGNCE RELATIVES AUX INSTANCES REP^RESENTATIVES DU PERSONNEL 1. Fonctionnement du CSE 1.1. Réunions Pendant l’état d’urgence sanitaire, soit, sauf prorogation, jusqu’au 24… Nomos 2 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : POINT SUR LES DIFFERENTS ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES Afin de limiter la propagation de l’épidémie de virus Covid-19, le Gouvernement a identifié trois… Nomos 31 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 30 mars 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID – 19 : UTILISATION DES CONGES PAYES, JOURS DE RTT ET JOURS DE CET (COMPTE EPARGNE TEMPS). Ces dispositions ont été prises par l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures… Nomos 26 mars 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 : « MESURES DE TRÉSORERIE » POUR LES EMPLOYEURS Possibilité de reporter l’échéance URSSAF du 5 avril 2020 dans la limite de 3 mois2.… Nomos 26 mars 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : HARMONISATION DES CONDITIONS DEROGATOIRES EN VUE DE L’OCTROI DE L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AUX IJSS VERSEE PAR L’EMPLOYEUR Ces dispositions ont été prises par l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 adaptant temporairement… Nomos 26 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les… Nomos 25 mars 2020
CorporateDroit des sociétés Organisation des Assemblées Générales 2020 : assouplissement des règles en période de confinement Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs… Nomos 24 mars 2020
