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Concurrence Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce… Nomos 23 mars 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Programme de conformité et influence déterminante Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale EtiquetageLe 29 février 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de… Nomos 23 mars 2012
