Concurrence Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits Etiquetage des produits sans OGM Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans… Nomos 23 mars 2012
Contrats - Distribution L’action du ministre est conforme à la CESDH Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits En bref… Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012… Nomos 23 mars 2012
Contrats - Distribution La doctrine administrative n’est pas le droit positif Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération… Nomos 23 mars 2012
Contrats - Distribution En bref… Rupture des relations commerciales Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012 a été… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce… Nomos 23 mars 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire… Nomos 23 mars 2012
