Musique Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire… Nomos 23 février 2012
Musique Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée… Nomos 23 février 2012
Sport Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits… Nomos 23 février 2012
Info Pub Le chariot de la ménagère de Casino condamné Publicité comparative Par un arrêt du 13 décembre 2011, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé… Nomos 14 février 2012
Actualités - Produits Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant… Nomos 14 février 2012
Actualités - Produits Une nouvelle directive pour les jus de fruits Règlementations spécifiquesLe 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté, suite à la proposition de… Nomos 14 février 2012
Actualités - Produits Gomme à mâcher : un nouvel ingrédient alimentaire autorisé Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,… Nomos 14 février 2012
Actualités - Produits Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques Règlementations spécifiquesDans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre… Nomos 14 février 2012
Contrats - Distribution Déséquilibre significatif (suite) : le GALEC condamné pour tentative Relations commerce / industrie Le ministre de l’économie a assigné le GALEC devant le Tribunal… Nomos 14 février 2012
Info Pub Commerce équitable : nouvelle recommandation de l’ARPP Publicité et déontologie Le 20 décembre 2011, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »)… Nomos 14 février 2012
