Concurrence L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le… Nomos 13 février 2012
Concurrence En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a… Nomos 13 février 2012
Concurrence Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené… Nomos 13 février 2012
Marques / Contrats Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe CJUE, 15 décembre 2011, Firsdranken Industrie Winters BV c/ Red Bull GmbHLa Cour de Justice… Nomos 26 janvier 2012
Audiovisuel SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à… Nomos 26 janvier 2012
Musique Expérience pilote SACEM/Creative Commons Accord du 1er janvier 2012La SACEM et Creative Commons ont annoncé le 9 janvier 2012… Nomos 26 janvier 2012
Audiovisuel Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012 Recommandation CSA n°2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de… Nomos 26 janvier 2012
Sport Extension aux sportifs de l’application des dispositions du Code du travail relatives à la présomption de contrat de travail des artistes du spectacle CE, 3ème et 8ème sous-sect. réunies, plein contentieux, n° 319240 du 22 juin 2011Le Conseil… Nomos 26 janvier 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur Cass. Civ. 1ère , 1er décembre 2011 Cet arrêt constitue la dernière des nombreuses décisions… Nomos 26 janvier 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Codification de la jurisprudence récente en matière de rémunération pour copie privée Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée La loi… Nomos 26 janvier 2012
